Septembre 2010

30 Septembre 2010

FINANCES - BUDGET:
1_ Taxe d'Habitation - Politique communautaire d'abattements pour 2011
2. Exonération de contribution économique territoriale en faveur des établissements de spectacles cinématographiques

HABITAT - PLH:
3. Office public de l'habitat Emeraude Habitation - Demande de rattachement territorial à Saint-Malo Agglomération
4. Programme d'actions territorial (PAT) sur le parc privé dans le cadre de la convention ANAH

ECONOMIE - TOURISME - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -INNOVATION TECHNOLOGIQUE:
5. CP ER 2007 - 2013 - Développement de formations professionnalisantes à l'IUT de Saint-Malo - Lancement d'une étude de faisabilité

TRANSPORTS:
6. Avenant n010 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de transports collectifs relatif aux modifications de services
7. Convention d'application relative à l'exploitation et au financement du système d'Information Multimodale à l'échelle de la Bretagne BreizhGO

DECHETS:
8. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonérations pour l'année 2011 (Article 1521 du Code Général des Impôts)
9. Convention relative à l'utilisation du pont bascule de l'entreprise TIMAC
10. Convention relative à l'utilisation du pont bascule de l'entreprise ROMI
11 . Convention relative au dépôt de conteneur de collecte de textile pour le Relais Bretagne
12. Convention relative à l'accès des habitants de Tressé et de Saint-Pierre de Plesguen à la déchèterie de Miniac Morvan, conclue avec le SMICTOM de Tinténiac
13. Convention relative à la collecte des cartouches jet d'encre et laser par la société LVL

RESSOURCES HUMAINES:
14. Modification du tableau des effectifs

ADMINISTRATION GENERALE:
15. Composition des commissions - Modification