Décembre 2010
16 Décembre 2010
AMENAGEMENT DE L'ESPACE - ENVIRONNEMENT
1. FONCIER - Définition d'une politique foncière communautaire
2. FONCIER - Cadre d'intervention de l'Etablissement Public Foncier ({ Foncier de Bretagne»
3. FONCIER - Convention avec la Caisse des Dépôts pour la mise en oeuvre d'un dispositif intercommunal d'aide au portage foncier dans le cadre du prêt GAIA
4. FONCIER - Avis de Saint-Malo Agglomération sur la demande des communes pour l'intervention de Foncier de Bretagne et du prêt GAIA
5. FONCIER - Intervention de Foncier de Bretagne pour le portage d'une unité foncière des Pétroles Côtiers
6. Etablissement Public Foncier de Bretagne - Avis de Saint-Malo Agglomération sur l'instauration de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE)
7. FONCIER - Avenant à la Convention de Veille opérationnelle du marché foncier rural et de constitution de réserves foncières entre Saint-Malo Agglomération et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Bretagne (SAFER Bretagne)
8. FONCIER AGRICOLE 7ha71a75ca à Saint Méloir des ondes- Convention de mise a disposition de réserves foncières entre Saint-Malo Agglomération et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Bretagne (SAFER Bretagne)
9. Secteur de l'Outre (La Gouesnière) - Délégation du droit de préemption de la commune de La Gouesnière au profit de Saint-Malo Agglomération, sur les parcelles cadastrées section AH n08 et 9, en bordure de la RD n076)
10. Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Malo - Création d'une zone NPe sur le secteur de la Janais
HABITAT - PLH:
11 . Dispositif transitoire pour les aides 2010 attribuées dans le cadre de l'accession aidée
12. EMERAUDE HABITATION - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publies (opération « Le Bellevend » à Hirel)
13. EMERAUDE HABITATION - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération « La Guimondais » à la Fresnais)
14. EMERAUDE HABITATION - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération « Le Presbytère » à Saint-Guinoux)
15. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération « La Poste Intra-muras » à Saint-Malo)
16. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération « Rue Charles Albert» à Saint-Malo)
17. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération «ZAC de la Fontaine aux Lièvres » à Saint-Malo)
18. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération «ZAC Coeur de Village » à Saint-Père-Marc-en-Poulet)
19. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération « Place du Marché » à Saint-Méloir-des-ondes)
20. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publies (opération « Le Moulin de Laval » à Châteauneuf d'Ille et vilaine)
21. SA LA RANCE - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération« Le Clos de la Poterie » à Saint-Jouan-des-Guérets)
22. AIGUILLON CONSTRUCTION - Subvention pour la réalisation de logements locatifs publics (opération« le Clos du Moulin » à Saint-Méloir-des-Ondes)
ECONOMIE - TOURISME - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION TECHNOLOGIQUE :
23. Prajet de valorisation du moulin de Saint-Benoit des Ondes- Attribution d'un fonds de concours au titre des équipements touristiques
24. Pépinière d'entreprises et ateliers relais - Modification à la convention d'hébergement type
25. Etude de définition et de dimensionnement de la plate-forme d'hébergement technique ou Datacenter pour le très haut débit sur le parc technopolitain ATALANTE Saint-Malo - Demandes de subvention
TRANSPORTS:
26. Avenant n° 11 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de transports collectifs relatif aux opérations de régularisation et aux modifications de services scolaires
POLITIQUE DE LA VILLE:
27 Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) - Fin de l'expérimentation et portage par le Pays de Saint-Malo à compter du 1" janvier 2011
FINANCES - BUDGET:
28. Transfert des biens meubles et immeubles servant à la collecte des déchets par le SIVOM de Cancale à Saint Malo Agglomération
29. Tarifs 2011
30 Autorisation d'engager les dépenses d'investissement - exercice 2011
DECHETS:
31. Restitution de biens mis à disposition de Saint-Malo Agglomération par la ville de Saint-Malo et le SIVOM de Cancale
ADMINISTRATION GENERALE
32. Désignation d'un représentant de Saint-Malo Agglomération à l'ADIL