Instances délibératives

Publié le – Mis à jour le

Le Conseil communautaire

Composé de 61 conseillers titulaires et de 7 conseillers suppléants, il est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération (comme le conseil municipal pour la commune). Il adopte, après débat en séance publique, les affaires qui relèvent de sa compétence en application du principe de spécialité. Il vote également le budget et décide des grands projets communautaires.

Le Bureau

Il examine les dossiers soumis au Conseil communautaire, en débat et peut recevoir une délégation de pouvoir de l’organe délibérant.

La composition du Bureau

Élu pour 6 ans par les conseillers communautaires, le Président est l’organe exécutif de la communauté d’agglomération. Il préside les instances, fait exécuter les délibérations du Conseil communautaire, ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable de l’administration et garant de la mise en œuvre des politiques définies par l’Agglomération.

Ils représentent le Président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté d’agglomération à travers des délégations de fonction.

➤ 1er vice-président en charge de la coopération entre les territoires, de l’aménagement, des politiques contractuelles, de l’élaboration du projet de territoire et des grands projets stratégiques : Pierre-Yves MAHIEU, maire de Cancale
➤ 2e vice-président en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets : Joël MASSERON, maire de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine
➤ 3e vice-présidente en charge du cadre de vie, de l’habitat, de Malo Agglo Petite Enfance (MAPE), de la politique de la ville et des gens du voyage : Marie-France FERRET, maire de Saint-Jouan-des-Guérets
➤ 4e vice-président en charge de l’environnement, de la transition énergétique, du développement durable, de la Gemapi et de l’accès à la mer : Jean-Francis RICHEUX, maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
➤ 5e vice-président en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche, des équipements sportifs et de loisirs, de l’évènementiel, des systèmes d’information et des nouvelles technologies : Joël HAMEL, maire de La Gouesnière
➤ 6e vice-président en charge de l’attractivité du territoire, de l’économie et de l’emploi, du commerce et de l’artisanat et de la communication : Dominique de LA PORTBARRÉ, maire de Saint-Méloir-des-Ondes
➤ 7e vice-président en charge des finances et de la commande publique : Pascal SIMON, maire de Saint-Guinoux
➤ 8e Vice-Président en charge de la cohésion de l’administration et des richesses humaines : Jean-Luc BEAUDOIN, maire de Plerguer
➤ 9e Vice-Président en charge des déplacements, de la mobilité, des transports, de l’accessibilité et du plan vélo : Pascal BIANCO, maire de Saint-Suliac
➤ 10e Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement : Olivier COMPAIN, maire de Miniac-Morvan

Michel HARDOUIN, maire d’Hirel
Bernadette LETANOUX, maire de Saint-Benoît-des-Ondes
Éric POUSSIN, maire de La Fresnais
Michel FREDOU, maire de Saint-Coulomb
Jean-Malo CORNÉE, maire de La Ville-Es-Nonais
Jonathan MANIVELLE, 1er adjoint au maire de la commune de Lillemer
Jean-Virgile CRANCE, 1er adjoint au maire de la commune de Saint-Malo

Invités au bureau : Pascal BRIAND, maire du Tronchet et David JULLIEN, maire de Lillemer

Les commissions

Sept commissions répondent à une obligation légale. Le Conseil communautaire a, en plus, créé 10 commissions thématiques chargées d’étudier les dossiers relevant des compétences de l’Agglomération et de faire des propositions. Présidées de droit par le Président, qui peut déléguer cette fonction à un vice-président, ces commissions ne peuvent pas prendre de décisions et ne sont pas publiques. Le Conseil communautaire les a toutefois ouvertes aux élus municipaux qui le souhaitent.

➤ La commission d’appel d’offres
➤ La commission de délégation de service public
➤ La commission locale d’évaluation des charges transférées
➤ La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées
➤ La commission consultative des services publics locaux
➤ La commission intercommunale des impôts directs
➤ La commission intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance

➤ Coopération entre les territoires et aménagement (Pierre-Yves MAHIEU)
➤ Collecte, traitement et valorisation des déchets (Joël MASSERON)
➤ Cadre de vie, habitat, MAPE (Malo Agglo petite enfance), politique de la ville et gens du voyage (Marie-France FERRET)
➤ Environnement, transition énergétique, développement durable, GEMAPI et accès à la mer (Jean-Francis RICHEUX)
➤ Enseignement supérieur, recherche et technologies, équipements sportifs, de loisirs et systèmes d’information (Joël HAMEL)
➤ Attractivité du territoire, économie et emploi, commerce et artisanat et communication (Dominique DE LA PORTBARRÉ)
➤ Déplacements, mobilité, transports, accessibilité et plan vélo (Pascal BIANCO)
➤ Eau et assainissement (Olivier COMPAIN)
➤ Finances, cohésion de l’administration, richesses humaines et politiques contractuelles (Pascal SIMON, Jean-Luc BEAUDOIN et Pierre-Yves MAHIEU)
➤ Grands projets stratégiques et projet de territoire (Pierre-Yves MAHIEU)